Conditions générales – Divi Solutions Tech
Les présentes conditions générales régissent la vente et la prestation des services numériques offerts par Divi Solutions Tech via le site www.divisolutionstech.ca. Toute inscription, réservation ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le client.
1. Nature des services
Services de formation numérique :
Divi Solutions Tech propose des formations à l’utilisation des outils numériques (ordinateur, téléphone, navigation, outils bureautiques, etc.) sous forme de modules payants ou gratuits. Les séances sont réservées en ligne, et les suivis sont organisés directement avec l’équipe pédagogique.
Entretiens individuels d’orientation numérique :
Ces entretiens sont disponibles en version gratuite (15 minutes) ou payante (60 minutes à tarif forfaitaire). La prise de rendez-vous s’effectue directement via notre plateforme de réservation.
Autres services personnalisés :
Toute autre offre ou service (atelier spécial, accompagnement personnalisé, support technique) est décrit clairement sur le site avec ses modalités propres.
2. Paiement
Les prix des formations, entretiens et autres services sont indiqués sur le site et peuvent varier selon l’offre.
Le paiement complet est exigé lors de la réservation, par carte bancaire ou tout autre mode précisé sur la plateforme.
Une facture électronique est transmise automatiquement au client après confirmation du paiement.
3. Annulation, modification et remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas prévus par la réglementation en vigueur de l’Office de la protection du consommateur du Québec (voir : https://www.opc.gouv.qc.ca/consommateur/sujet/achat/internet/annulation/). Les produits numériques (formations, documents ou accès à une plateforme) ne sont pas remboursables une fois l’accès fourni ou le matériel transmis.
Toute demande de modification de rendez-vous doit être formulée au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance est considérée comme due.
En cas d’annulation de notre part, une nouvelle date vous sera proposée sans frais.
4. Responsabilité et engagement
Divi Solutions Tech s’engage à offrir des services professionnels, adaptés à l’intégration numérique et sociale des personnes accompagnées.
Le client reconnaît que l’efficacité de la formation dépend de sa participation active, de sa pratique personnelle et de son engagement.
Divi Solutions Tech ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ni des décisions prises par le client suite aux conseils reçus.
Les contenus pédagogiques sont fournis à titre informatif et ne remplacent pas des conseils juridiques, fiscaux ou professionnels spécialisés.
5. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des services sont strictement confidentielles. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à un tiers sans l’autorisation écrite du client, sauf en cas d’obligation légale.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (documents, supports de formation, vidéos, illustrations) diffusés ou remis dans le cadre des services sont la propriété exclusive de Divi Solutions Tech.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. En cas de litige, une tentative de résolution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux du district de Montréal seront seuls compétents.